Mentions Légales

Mentions Légales


1.Informations Générales

Conformément à l’article 6 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web les informations suivantes :

Éditeur du site :

Le site est exploité par Assine Trading BV, société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros, immatriculée sous le numéro de TVA BE1015427078.

Siège social :

Assine Trading BV
Alsembergsesteenweg 897, 1180 Ukkel, Belgique
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 488 784 990

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Assine Trading BV.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor,
New York, NY 10013, USA
Site web : https://www.digitalocean.com
Support : https://www.digitalocean.com/company/contact/

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Assine Trading BV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site peut être amené à installer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.

7. Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Assine Trading BV s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes.

8. Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible, mais peuvent présenter des inexactitudes ou des omissions. Assine Trading BV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

9. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Assine Trading BV ou à des tiers ayant autorisé Assine Trading BV à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation préalable.

10. Marque Marorient

La marque Marorient est enregistrée sous le numéro 018724832 auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elle appartient à Hamza Assine, qui a accordé à Assine Trading BV le droit d’utiliser cette marque. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche de la marque sur le site de l’EUIPO. https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/018724832

11. Données Personnelles

Les informations recueillies via le site sont traitées dans le respect des règlements en vigueur relatifs à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à [email protected].

12. Responsabilités

Assine Trading BV met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.